Les éditions pédagogiques du Grand Cerf

Conditions Générales de Ventes

Mentions légales :

Les éditions pédagogiques du Grand Cerf

3 avenue du Grand Cerf – 93220 Gagny – France

Enseigne de Ludia SASU au capital de 516.000€

SIRET : 439 162 496 00020 - APE 5819 Z

RCS MEAUX 439 162 496

TVA intracommunautaire : FR35 439 162 496

Contact : + 33 (0)1 64 21 70 85

Fax : +33 (0)1 64 21 25 31

E-mail : service-client@grand-cerf.com

Directeur des publications : service communication Ludia

Préambule Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance effectuées via le site internet www.grand-cerf.com. Les présentes conditions générales sont susceptibles de modifications. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Passer une commande

A- Par le site internet à l’adresse www.grand-cerf.com. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur professionnel s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant spécifique web (adresse e-mail) et son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de ventes avant la validation de sa commande sur le site.

Pour les collectivités avec règlement administratif

SANS bon d’engagement

A réception de la commande soumise au paiement par mandat administratif, le traitement et la livraison seront immédiats et la facturation envoyée directement au tiers payeur (Mairie ou autres administrations).

Attention. La validation de votre commande par mandat administratif sans bon d’engagement vous engage à honorer la commande.

AVEC bon d’engagement

La validation de la commande par mandat administratif avec bon d’engagement implique de soumettre au préalable la proposition de commande ou le devis à l’organisme payeur pour obtenir sa validation par un bon d’engagement. Dès réception de l’accord, vous validerez la commande sur le site en mentionnant la référence du bon d’engagement dans le champ dédié, au début du processus de commande, sans oublier de joindre le PDF du bon d’engagement.

A réception de votre commande, le traitement, la livraison et la facturation au tiers payeur (Mairie ou administration) seront immédiats.

www.grand-cerf.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

B- Par le délégué commercial du secteur :

Les commandes se font par remise directe du bon de commande au conseiller commercial local, à la suite d’une visite ou d’un rdv pris par le client. Le commercial du secteur prend en charge la livraison de la commande. Il n’y a pas de frais de port.  Le catalogue produits présenté par le commercial est celui du jour du rdv.

C- Par courrier et E-courriel le client peut télécharger le bon de commande à partir du lien « bon de commande » en pied de page du site. Les informations de livraison et de facturation, le(s) produit(s) commandé(s) ainsi que le moyen de paiement et une adresse pour la facturation seront dûment renseignés.

La commande, et le bon d’engagement si nécessaire à la facturation, sont envoyés à l’adresse Les éditions pédagogiques du Grand Cerf 3 avenue du Grand Cerf 93220 Gagny

A réception, le traitement de la commande, la livraison et la facturation au tiers payeur (Mairie ou administration) seront immédiats.

Etablir un devis à partir du site : l’établissement d’un devis est réalisable sur le site dans le processus de commande. Cette démarche peut être utilisée pour soumettre une demande à validation par un organisme comptable ou autoritaire. Ils vous sont transmis directement sur l’adresse mail renseignée, de votre compte client et restent archivés sur le site. A votre initiative, Les devis évolueront en commande.

Modes de Paiement 

Le règlement de vos achats effectués sur le site s'effectue :

A- soit par CB /cartes bancaires 

Paiement accepté, la commande est traitée et transmise à notre service livraison.

Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Il est possible de payer par carte bancaire en 3 fois sans frais, à partir de 200€ de commande TTC. Le total de la commande sera divisé en trois parts équivalentes.

La première mensualité sera débitée au moment de la commande. La seconde mensualité sera débitée 30 jours après la commande et la troisième mensualité, 60 jours après la commande. Un échéancier sera affiché au moment du règlement, indiquant les dates et les montants des prélèvements.         

B- soit par chèque 

Le chèque doit être obligatoirement libellé en euros et émis d'une banque domiciliée en France.

Le chèque sera à l’ordre de : Grand Cerf web site, et doit être envoyé en mentionnant au dos, la référence de la commande (série de lettres) ou avec la copie du bon de commande à l’adresse suivante :

Les éditions pédagogiques du Grand Cerf 3 avenue du Grand Cerf 93220 Gagny

La commande sera traitée dès validation sur notre site et transmise à notre service de préparation de commandes et de livraison.

Attention : choisir le paiement par virement vous engage à procéder au paiement de votre commande dans les 30 jours suivant sa validation sur notre site Internet. En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées sur la base d'une fois et demi le taux d'intérêt légal par jour de retard. Une indemnisation forfaitaire de 40€ vous sera demandée pour frais de recouvrement. Montant fixé par l’article D.441-5 du code de commerce. 

C- soit par virement Sepa 

Nos coordonnées bancaires sont disponibles sur le site et seront fournies lors de la validation de la commande. Vous effectuerez le virement auprès de votre banque en mentionnant bien la référence commande (série de lettres) dans le sujet de votre virement.

La commande sera traitée dès la réception du virement.

Coordonnées bancaires :

Bénéficiaire : GRAND CERF

Banque : Crédit du nord

Compte : FR76 3007 6021 3512 0578 0020 259

BIC : NORDFRPP

A défaut de réception du virement par le Grand Cerf dans un délai de 10 jours suivant la validation de la commande, celle-ci sera annulée.

D- Soit par mandat administratif : pour les collectivités et autres établissements avec tiers payeur.

La facture est envoyée directement au tiers payeur.

Les prix de vente

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.

Particularité pour les clients de l’union européenne pour obtenir une facturation hors taxes, le client disposant du n° de TVA intracommunautaire du tiers facturé devra le mentionner lors de la création de son compte client sur le site.

Pour tous les produits expédiés HORS UE (Union européenne) et DOM-TOM, les prix seront calculés hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Grand Cerf. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Le Grand Cerf se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété du Grand Cerf jusqu'au complet paiement du prix.

Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 10 jours à compter de la validation de la commande, soit de vous livrer le produit commandé, soit de vous proposer un autre produit à un prix similaire, soit de vous le rembourser.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler la référence de votre commande, ainsi que vos coordonnées complètes.

Livraison

A l’adresse du client ou en points relais

Les clients sont livrés contre signature par Colissimo, service de La Poste.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. En cas d’absence, le colis sera mis en instance pour 15 jours (en France) dans le bureau de poste le plus proche et un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Le suivi des étapes de la livraison seront communiquées sur l’adresse mail du compte client.

Les délais de traitement, d’expédition et d’acheminement sont fixés à 8 jours après réception de la commande.

En cas de retard d’expédition, un courriel vous sera adressé.

Pour un paiement par chèque ou par virement, la commande sera traitée dès validation sur le site. 

Conformément à la législation en vigueur, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.  

Réception des colis en mauvais état :
Nous vous recommandons de refuser le ou les colis qui vous parviendraient détériorés. Pour limiter le délai de réexpédition merci ne nous signaler par mail ou courrier le refus de livraison, en mentionnant les références de la commande et vos coordonnées. Une nouvelle expédition sera enclenchée dès réception des informations.

Livraison sur les périodes de vacances scolaires : Pour les clients « collectivités scolaires » une disposition particulière sur demande des clients permet de décaler la livraison hors périodes de vacances. Renseigner « la zone de messages » à l’étape choix des adresses de livraison « laisser un message à propos de votre commande ».

Fermeture annuelle : pendant la période de congés d’été, il n’y aura pas d’expéditions de réalisées pendant la dernière semaine de juillet ainsi que la première semaine d’aout.

Les frais de Livraison : une participation aux frais de port et emballage sera applicable sur chaque commande livrée en France métropolitaine, Monaco et Belgique dont le client aura pris connaissance ci-dessous avant la validation du panier. 

Commandes depuis les CROM-DOM et pays ne pouvant pas commander en ligne : afin d’ajuster au mieux les frais de livraison, le client peut nous faire parvenir une demande de devis directement par mail :  service-client@grand-cerf.com , en nous indiquant une adresse de livraison ainsi que les produits souhaités. 

Les frais de douane et autres taxes sont à la charge du client. 

Non retrait (poste ou points relais) : Dans le cas d'une demande de réexpédition du colis, une somme forfaitaire de retraitement de 10€ sera appliquée. 

Conformité des produits - Réclamation

A réception de votre commande, si un article s’avérait défectueux, incomplet ou ne correspondait pas à l’article commandé, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée et par E-mail à service-client@grand-cerf.com sous 15 jours. Notre service SAV prendra ses dispositions pour effectuer sa mise à jour ou organiser son échange par bon de retour port payé.

Le produit retourné pour échange ou remboursement doit être restitué intact dans son emballage d’origine. Il doit être accompagné de ses accessoires et documents.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 8 seront effectués par le Grand Cerf, par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Service clientèle
Pour toute information ou question vous pouvez nous écrire :
Par mail : service-client@grand-cerf.com
ou par courrier : Les éditions pédagogiques du Grand Cerf 3 avenue du Grand Cerf 93220 Gagny

Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site du Grand Cerf sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site du Grand Cerf est strictement interdite.

Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Grand Cerf, n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Le Grand Cerf, ne saurait pas voir sa responsabilité engagée.

Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courriel à service-client@grand-cerf.com ou par courrier : Les éditions pédagogiques du Grand Cerf 3 avenue du Grand Cerf 93220 Gagny, en nous indiquant vos nom, prénom, mail, et adresse.

Date de dernière mise à jour : 08 juillet 2024.